Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 6 décembre 2006
Emploi

Plus de 100.000 contrats d'avenir ont été signés

Plus de 100.000 contrats d'avenir ont été enregistrés dans les 12 derniers mois, indique le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Les contrats d'avenir ont été institués pour permettre à ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi, de revenir à une vie professionnelle stable. Ces contrats concernent les bénéficiaires des minima sociaux: revenu minimum d'insertion (RMI), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de parent isolé (API), allocation aux adultes handicapés (AAH). Deux types de contrats leur sont proposés : - le contrat d'avenir (CA) pour le secteur non marchand (secteur public et para-public); - le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) pour le secteur marchand. Selon le ministère, «c'est pour répondre à ces enjeux de cohésion sociale que de nombreux partenaires (entreprises, services publics, associations, conseils généraux, communes, EPCI et Etat) sont mobilisés pour la mise en place des contrats d'avenir». Pour les employeurs, les contrats d'avenir proposent «plusieurs avantages: aides forfaitaires mensuelle versée par l'Etat ou le conseil général, exonération de cotisations sociales dans la limite du SMIC, aide spécifique en cas de transformation du contrat d'avenir en CDI, etc. Pour les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique, une nouvelle mesure emploi vient renforcer le contrat d'avenir.» L'Etat décide de financer quasi-intégralement ces contrats pour ces publics - bénéficiaires ASS de plus de 50 ans et depuis plus de deux ans dans cette situation - grâce à une prime de cohésion sociale. Leur embauche sera facilitée par l'implication des organisations assurant des missions d'intérêt général. L'objectif est de ramener dans un emploi adapté des personnes qui en sont très éloignées depuis trop longtemps. 50.000 contrats d'avenir - cohésion sociale seront mis à la disposition des préfets de département. Ainsi, avec les «contrats d'avenir, le retour à l'activité remplace l'assistance. Cette mécanique est permise par la transformation d'un minimum social en une aide à l'embauche, permettant de passer d'un revenu d'assistance à un emploi et à une activité», conclut le ministère.</sc

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